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Il y a 96 résultats(s) lié(s) à cette recherche
Économie
Procès Norbourg: le juge restreint la diffusion de la preuve
(19 /août/08) Un juge a interdit hier aux six accusés de diffuser tout élément de preuve qui leur sera divulgué en vue du procès au criminel pour fraude qui doit commencer le 8 septembre. ... »
Organisations : Mittal Steel
Personnes : Calin Tariceanu | France Castel
Économie
Atex et Nstein croisent le fer devant le tribunal
(13 /août/08) Un ancien vice-président chargé du développement des affaires internationales chez NStein Technologies a maille à partir avec son ex-employeur qui lui reproche de lui faire une concurrence déloyale. ... »
Thématiques : Police et justice > Justice, droits et liberté
Organisations : Mittal Steel
Économie
Biovail devra tenir une autre assemblée d'actionnaires
(16 /juillet/08) Le juge Herman Siegel de la Cour supérieure de l'Ontario a ordonné la tenue d'une nouvelle assemblée d'ici le 23 septembre. ... »
Organisations : Mittal Steel
Économie
Le fisc réclame 12,5 M$ à une PME du vêtement
(09 /juillet/08) Meteor, un fabricant de Montréal, a de gros problèmes avec la taxe de vente impayée, dit le gouvernement. ... »
Organisations : Mittal Steel
Économie
Norbourg: les épargnants floués ne décolèrent pas
(09 /juillet/08) «Je trouve ça abominable, dénonce Michel Vézina, l'un des épargnants floués. Les lois sont trop molles au Québec. Elles aident les gens malhonnêtes plutôt que les gens qui sont mal pris comme nous.» ... »
Organisations : Mittal Steel
Personnes : Calin Tariceanu
Économie
Réduction de peine de 42 mois pour Vincent Lacroix
(08 /juillet/08) L'ex-PDG déchu de Norbourg a vu sa peine d'emprisonnement être réduite à huit ans et demi. C'est le juge André Vincent de la Cour supérieure qui a pris cette décision. ... »
Organisations : Mittal Steel
Personnes : Calin Tariceanu
Économie
Toyota doit verser 300 000$ à des consommateurs
(03 /juillet/08) Le fabricant décide de ne pas contester le jugement rendu par la Cour d'appel du Québec en avril dernier et de payer la «Protection Extra-Attentive» à de nombreux titulaires. ... »
Thématiques : Police et justice > Système judiciaire | Police et justice > Lois et règlements | Économie et finances > Macro-économie > Consommateurs
Organisations : Mittal Steel
Économie
Cartels de l'essence: déjà deux recours collectifs
(14 /juin/08) Les consommateurs n'entendent pas à rire. Déjà deux recours collectifs concernant les cartels des prix de l'essence ont été déposés vendredi. ... »
Thématiques : Police et justice > Criminalité > Trafic de drogue
Organisations : Mittal Steel
Économie
Recours collectif dans l'histoire du cartel de l'essence
(13 /juin/08) Un avocat a déposé une requête en Cour supérieure pour obtenir le droit d'intenter un recours au nom des automobilistes victimes de la fixation des prix de l'essence. ... »
Thématiques : Police et justice > Justice, droits et liberté
Organisations : Mittal Steel
Économie
Feu vert judiciaire à la restructuration du PCAA
(06 /juin/08) Un juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé jeudi le plan de restructuration qui touche 32 G$ d'actifs gelés depuis l'été dernier. ... »
Thématiques : Travail et emploi > Emploi
Organisations : Mittal Steel
Économie
Un juge approuverait le plan sur le PCAA
(03 /juin/08) Un magistrat de la Cour supérieure de l'Ontario affirme qu'il va probablement approuver le plan de restructuration, à moins qu'un détail le fasse changer d'idée. ... »
Organisations : Mittal Steel
Économie
La poursuite de Bell contre Vidéotron se dégonfle
(29 /mai/08) Un jugement récent nous apprend qu'au lieu des 40 millions de dollars réclamés, Bell se contentera d'au plus... 100 000$. ... »
Organisations : Mittal Steel
Économie
Yves Michaud et Power Corp en Cour d'appel
(21 /mai/08) M. Michaud demande que Power lui fournisse les états financiers 2005 de sa filiale Gesca et de 21 sous-filiales, dont La Presse et Cyberpresse. ... »
Organisations : Mittal Steel
Économie
Ultime effort des syndicats de TQS
(20 /mai/08) Les syndicats CSN et SCFP vont demander à la Cour supérieure la permission que le plan d'un autre acheteur potentiel, Catalyst, soit présenté aux créanciers. ... »
Organisations : Mittal Steel
Économie
Demande de recours collectif contre Mitsubishi
(10 /mai/08) Le plus plus élevé des véhicules importés des États-Unis continue de faire des vagues. Vendredi, à Montréal, une demande de recours collectif a été déposée contre le constructeur automobile Mitsubishi ... »
Thématiques : Économie et finances > Macro-économie > Accords commerciaux
Organisations : Mittal Steel
Économie
Cinar: après 12 ans, une procédure de plus
(09 /mai/08) Après 12 ans de procédures, une autre requête judiciaire vient compliquer la poursuite pour plagiat du scénariste Claude Robinson contre Cinar. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé jeudi ... »
Organisations : Mittal Steel | MonsterK7
Économie
Barrick Gold poursuit Écosociété pour 6 M$
(01 /mai/08) Le géant minier se fait écorcher dans un livre sur les compagnies minières canadiennes en Afrique. ... »
Thématiques : Économie et finances > Médias > Édition
Organisations : Mittal Steel
Économie
Boul. St-Laurent: demande de recours collectif contre Gaz Métro
(26 /avril/08) Un commerçant du boulevard Saint-Laurent a présenté vendredi en Cour supérieure une requête de recours collectif contre Gaz Métro. Il compte réclamer un dédommagement pour tous ceux qui ont subi des ... »
Thématiques : Économie et finances > Renseignements sur les entreprises | Environnement > Ressources naturelles
Organisations : Mittal Steel
Économie
Remstar va de l'avant à TQS sans l'accord des créanciers
(24 /avril/08) «On ne sait même pas combien ils vont nous offrir et déjà ils coupent. C'est un peu rapide», dit un créancier sous le couvert de l'anonymat. ... »
Thématiques : Arts, culture et spectacles > Radio | Économie et finances > Finances (général)
Organisations : Mittal Steel
Personnes : Sonia Tremblay
Économie
TQS rembourserait 20% de ses dettes
(23 /avril/08) Vingt cents par dollar. C'est tout ce que les créanciers de TQS pourraient recevoir du futur propriétaire du Mouton noir. ... »
Thématiques : Économie et finances > Médias > Industrie du cinéma | Économie et finances > Renseignements sur les entreprises > Faillites
Organisations : Mittal Steel
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