Malgré les nombreux outils incitatifs déjà existants, il y a place à amélioration et innovation.

Les ministres des Finances se réunissent, aujourd'hui et demain, à Whitehorse dans le but d'élaborer des solutions nouvelles, susceptibles à moyen terme d'affranchir le plus grand nombre de la dépendance financière de l'État pour assurer leur survie durant leurs vieux jours.

En plus de la sécurité sociale, des régimes enregistrés d'épargne-retraite et des fonds de retraite parrainés par les employeurs, les voix se font nombreuses pour lancer un plan d'épargne retraite volontaire, à l'abri de l'impôt, dont la gestion de l'actif serait confiée au secteur privé, mais sous surveillance gouvernementale.

Déjà la Colombie-Britannique et l'Alberta offriront, dès 2010, l'ABC Plan. Tous les employés et les employeurs y seront d'abord inscrits, mais ils pourront s'en retirer. Les cotisations seront déductibles d'impôt, mais les prestations qu'elles permettront d'acheter à la retraite seront imposables. Chaque participant aura son compte. La perception des cotisations sera assurée par l'Agence de revenu du Canada. Elles seront gérées par des assureurs et permettront l'achat d'une rente viagère.

S'inspirer de l'étranger

Semblables programmes existent déjà en France (Plan d'épargne retraite populaire), en Allemagne (Pension Riester) ou en Nouvelle-Zélande (KiwiSaver), bien que chacun ait ses particularités.

Le Québec est bien près de faire son lit sur la question. «Ce qui nous préoccupe, c'est d'amener les gens à épargner», explique en entrevue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Sam Hamad. On vise surtout les gens qui n'ont pas de fonds de pension.»

Il précise que 75 000 PME québécoises n'offrent pas de régimes de retraite, pas même simplifié. Selon les données de la Régie des rentes, un peu plus de deux millions de travailleurs québécois ne participent pas à un régime de retraite alors que 1,5 million environ le peut.

Du nombre des exclus, on compte plus de 560 000 travailleurs indépendants (2,7 millions à travers le Canada, selon les données de novembre de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada). Les lois en vigueur empêchent ces travailleurs de participer à un régime de retraite.

Dans un mémoire présenté au ministre Hamad en août, l'Association canadienne des actuaires recommandait de permettre le versement de cotisations volontaires au Régime des rentes. L'ICA émettait cependant plusieurs balises, dont la possibilité de transférer l'argent hors du régime et de confier au secteur privé la gestion du capital «pour éviter une trop grande concentration de la gestion de l'épargne». En clair, l'ICA ne souhaite pas voir la Caisse de dépôt et placement dans le portrait.

Gestion privée

Vendredi dernier, le président et chef de la direction de Standard Life écrivait à ce propos au ministre des Finances Raymond Bachand. Tout en donnant son plein appui à des réformes susceptibles d'améliorer l'accessibilité et de réduire les coûts des régimes de retraite, Joseph Iannicelli précisait «qu'un régime géré par le gouvernement visant à combler les insuffisances en matière de régime de retraite ne permettrait pas d'atteindre cet objectif».

M. Iannicelli note que les promoteurs des régimes de retraite en place pourraient y voir l'occasion de se soustraire à leur devoir de fiduciaire en transférant leur régime dans celui de l'État. En outre, on pourrait amener les futurs participants à croire que les prestations seraient garanties par le gouvernement alors que c'est d'un régime à cotisations déterminées dont il est question.

«Nous n'avons aucune volonté de concurrencer le secteur privé, précise M. Hamad. On veut encourager la concurrence entre les banques et les compagnies d'assurance.»

Cela paraît la norme à l'étranger, à l'exception du Japon.

M. Hamad souhaite que Québec puisse lancer son régime prochainement, mais refuse d'indiquer s'il fera l'objet d'un énoncé dans le discours sur le budget du ministre Bachand, l'hiver prochain.

De toute façon, la conférence de Whitehorse ne doit pas déboucher sur une recommandation unique, précisait la semaine dernière à La Presse le secrétaire d'État Ted Menzies qui pilote le dossier au niveau fédéral. Les lois sur le travail sont surtout de compétence provinciale et l'épargne retraite s'y rattache.

Toutefois, seul Québec a son propre ministère du Revenu. L'harmonisation des conditions de lancement d'un nouveau programme pourrait donc être facilitée dans le reste du Canada.