Est-ce que les points Aéroplan sont imposables?

Dans votre question, vous ne mentionnez pas d'où proviennent vos points. Ces points dont vous parlez se nomment des points de fidélisation (points de grand voyageur) et proviennent de programmes «passagers assidus». Ces crédits peuvent être échangés contre des voyages par avion ou d'autres avantages.

Il est important de faire une distinction sur la manière dont ces points sont accumulés. En effet, si ces points de fidélisation que vous possédez ont été accumulés sur vos achats personnels, vous n'avez aucun avantage imposable à déclarer.

Là où le problème se pose, c'est lorsque ces points sont accumulés lors de vos déplacements pour affaires dont les dépenses ont été remboursées ou assumées par votre employeur.

Nombreux sont les employés ou les cadres qui accumulent des points de grand voyageur avec leurs cartes de crédit personnelles lors des déplacements effectués pour leur employeur. Ainsi, ils peuvent ensuite échanger ces points accumulés en contrepartie de produits et services ou des chèques-cadeaux à des fins personnelles ou professionnelles.

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR), lorsque ces points, accumulés pendant les déplacements d'affaires payés par l'employeur, sont utilisés pour des bénéfices personnels, ils constituent un avantage imposable. Sauf indication contraire dans la Loi, les contribuables sont, en général, imposables sur la valeur de tous les avantages qu'ils reçoivent en vertu de leur emploi.

Dans les années passées, il incombait à l'employé de déterminer la juste valeur marchande de l'avantage reçu pour l'inclure dans son revenu. Comme il devenait difficile de déterminer cette valeur, peu de gens déclaraient cet avantage dans leur déclaration de revenus.

À compter de 2009, une nouvelle technique a été annoncée par l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC a apporté des modifications à la politique administrative visant les avantages imposables liés à l'emploi.

Dorénavant, lorsque l'employé accumule des points de fidélisation avec sa carte de crédit personnelle pour payer des dépenses pour son employeur, l'ARC n'exigera plus que les avantages reçus soient inclus dans le revenu de l'employé dans les cas suivants :

- Les points ne sont pas convertis en espèces (argent seulement);

- Le plan ou l'entente n'indique pas une autre forme de rémunération;

- Le plan ou l'entente n'a pas pour but l'évitement fiscal.