La solvabilité des régimes de retraite

Jocelyne Houle-Lesarge

J'ai été remercié il y a 4 ans après 18 ans de services continus chez Imperial Tobacco qui m'offrait un fond de pension à prestations déterminées. J'ai décidé de laisser (pour l'instant) Imperial Tobacco gérer cet argent et la dernière crise économique m'a jusqu'à maintenant donné raison. Il y a présentement des menaces des gouvernements de poursuivre les compagnies de tabac pour payer les frais de santé. Il y a aussi des risques de faillite si ces poursuites se concrétisent. Alors est-ce que mon fond de pension est et sera toujours protégé advenant des poursuites et/ou faillites? Devrais-je transférer mon fond de pension dans un véhicule financier différent? - François Dufour, Montréal

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Quelle question pertinente par les temps qui courent ! Malheureusement, il n'y a pas de réponse précise  à votre question.

Commençons par éclaircir comment les régimes de retraite de ce type fonctionnent. Ces régimes à prestations déterminées garantissent aux participants des rentes établies en fonction de certains paramètres comme les salaires et les années de participation. Les rentes sont financées par des cotisations des employés (parfois la cotisation de l'employé est nulle) et par des cotisations de l'employeur. De façon générale, la cotisation de l'employeur correspond à ce qu'il en coûte pour financer la rente moins la cotisation versée par les employés. Lorsque le régime est déficitaire, c'est-à-dire que la valeur des engagements est supérieure à la valeur de l'actif détenu dans la caisse de retraite, l'employeur est responsable du déficit.

Actuellement, le ratio de solvabilité des régimes de retraite canadiens est en moyenne de 70 %, ce qui implique que beaucoup de régimes sont non solvables.

Quel est le risque pour un participant dans un régime non solvable?

Le risque est que l'employeur fasse faillite. S'il y a faillite de l'employeur, les sommes investies dans la caisse de retraite sont protégées et seront remises aux participants en fonction de leurs droits acquis. Par contre, si le régime de retraite n'est pas solvable, ce qui manque sera perdu pour les participants, parce que l'employeur n'est plus en mesure de combler ce déficit.

Votre situation

Pour votre information, le régime de retraite d'Imperial Tobacco est un régime enregistré sous la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, c'est-à-dire la législation québécoise sous la surveillance de la Régie des rentes du Québec.

Vous devriez vérifier la situation financière du régime de retraite. Sur vos relevés annuels, le ratio de solvabilité doit être indiqué ainsi que la date à laquelle il a été évalué. Cette information est très importante pour prendre votre décision. Par ailleurs, soyez prudent parce que le ratio de solvabilité sera fort probablement plus faible en date du 31 décembre 2008 par rapport aux années précédentes compte tenu de la récente crise financière.

Il est aussi important que vous sachiez que si le régime n'est pas solvable, et que vous décidez de transférer la valeur de votre rente, vous ne recevrez pas immédiatement la totalité de la valeur. Par exemple, si le ratio de solvabilité est de 85 %, vous recevrez 85 % de la valeur de votre rente. Le 15 % manquant vous sera versé au cours des cinq prochaines années.

Vous devez aussi vérifier si vous avez le droit de transférer la valeur de votre rente dans un compte de retraite immobilisé (CRI). Si vous avez plus de 55 ans, il est possible qu'il soit trop tard et que le régime ne vous permette pas le transfert. De plus, vous devez être conscient que ce transfert n'est pas sans risque non plus.

Si vous choisissez de transférer la valeur de la rente de retraite de votre régime, vous devrez être en mesure de gérer ces sommes vous-même. Vous vous exposez au risque du marché, mais aussi au risque de survie parce que vous n'aurez plus la garantie d'une rente viagère, vous devrez vous assurer de ne pas survivre à votre capital.

Finalement, nous ne pouvons répondre clairement à votre question tout simplement parce que nul ne connaît l'avenir. Vous ne pouvez que vous demandez qu'est-ce qui est le plus risqué, la situation de l'employeur ou la gestion des sommes par vous-même ?

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