Situation fiscale d'un papa séparé

Jocelyne Houle-Lesarge

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi mon fils qui vit seul et est séparé paie de l'impôt comme célibataire, alors qu'il doit payer une pension alimentaire de $545.00 par mois et qu'il reçoit ses 2 enfants une fin de semaine sur deux et une semaine l'été et 1 semaine pendant les fêtes de Noël ou du jour de l'An. Il gagne un salaire annuel de $36,000 et son ex $45,000 ainsi que toutes les allocations gouvernementales. J'aimerais beaucoup qu'on me renseigne sur ce sujet.

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Il nous est impossible de valider si les impôts à payer sont justes, trop de données sont manquantes pour analyser le dossier en profondeur. Votre fils n'a pas la garde partagée de ses enfants en les ayant avec lui seulement une fin de semaine sur deux.

Voici quelques réalités fiscales pouvant s'appliquer à lui, selon sa situation pendant l'année 2008 :

Crédit pour personne vivant seule

Votre fils est séparé et il vit seul. S'il a vécu seul ou avec des personnes mineures ou des enfants majeurs qui fréquentaient les études à temps plein, et ce, pendant toute l'année 2008, il a droit au crédit pour personne vivant seule au Québec seulement. Pour l'année d'imposition 2008, un montant de base de 1195 $ lui est accordé et est réduit de 15 % du revenu net familial qui excède le montant de 29 645 $. Pour obtenir ce crédit, votre fils devra fournir le relevé 4 des impôts fonciers, s'il est locataire, ou une copie des taxes foncières, s'il est propriétaire au 31 décembre 2008.

Pension alimentaire

Il doit payer une pension alimentaire de 545 $ par mois. Les pensions alimentaires pour enfants payables périodiquement ne sont plus imposables pour les jugements ou accords écrits conclus après le 30 avril 1997. Forcément, le montant que votre fils verse pour ses enfants n'est pas déductible dans sa déclaration de revenus.

Dans l'année de la séparation, le payeur d'une pension alimentaire peut demander le crédit pour personne à charge admissible au fédéral, si les conditions sont respectées.

Prestations fiscales pour enfants

Les prestations fiscales pour enfants et le paiement du Soutien pour enfants sont versées à une seule personne par famille. En cas de garde partagée (au moins 40 % du temps de garde), chacun des parents reçoit la moitié de ces paiements. Autrement, les versements sont faits à la personne qui a les enfants à sa charge.

Crédit pour enfants de moins de 18 ans

Ce crédit fédéral au montant de 2 038 $ par enfant de moins de 18 ans à la fin de l'année ne peut lui être accordé si les enfants ne vivent pas habituellement avec lui. Règle générale, c'est le parent qui reçoit les prestations fiscales pour enfants qui est admissible à ce crédit qui existe depuis 2007 seulement. De plus, il n'est pas permis de réclamer ce montant pour les contribuables qui versent une pension alimentaire.

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