- Lisette Arsenault, Boucherville

A priori, vous devez savoir que le versement de la prestation de la Sécurité de la vieillesse (ci-après «PSV») n'est pas calculé en fonction de vos revenus gagnés.

C'est votre âge et le nombre d'années où vous avez demeuré au Canada qui déterminera votre admissibilité à la PSV. Ces prestations sont versées à tous les Canadiens âgés de 65 ans ou plus dont la principale exigence est d'avoir vécu au Canada pendant au moins 10 ans.

La PSV est accessible pour tous dès l'âge de 65 ans, que vous ayez été sur le marché du travail ou non, dans la mesure où vous rencontrer les critères requis.

Règles d'admissibilité

1) Personne qui demeure au Canada :

Vous avez au moins 65 ans;

Vous demeurez au Canada et vous êtes un citoyen canadien ou une personne autorisée à demeurer au Canada au moment de l'approbation de votre pension;

Vous avez demeuré au Canada pendant au moins 10 ans après avoir atteint l'âge de 18 ans.

2) Personne qui demeure à l'extérieur du Canada :

Vous avez 65 ans ou plus.

Vous avez quitté le pays et étiez un citoyen canadien ou un résident autorisé à demeurer au Canada au moment de votre départ.

Vous avez demeuré au Canada pendant au moins 20 ans après avoir atteint l'âge de 18 ans.

Vous pouvez tout de même recevoir une rente partielle si votre situation est en dehors de ces deux catégories, selon des ententes conclues entre le Canada et plusieurs pays. Vous devrez communiquer avec Service Canada afin de vérifier si ça s'applique à votre situation particulière.

Montant de la pension

À compter du 1er janvier 2009, la pleine pension payable est de 516,96 $ par mois. Normalement, si vous respectez les conditions de l'une des deux catégories suivantes, vous avez droit à une pleine pension :

1) Vous respectez la condition suivante :

Vous avez demeuré au Canada pendant au moins 40 ans après avoir atteint l'âge de 18 ans.

2) Vous respectez les trois conditions suivantes :

Vous êtes né le 1er juillet 1952 ou avant cette date.

Entre votre 18e anniversaire de naissance et le 1er juillet 1977, vous avez demeuré au Canada pendant un certain temps.

Vous avez demeuré au Canada pendant les 10 années juste avant l'approbation de votre demande.

Si vous n'avez pas le droit de recevoir une pleine pension, il se peut que vous ayez droit à une pension partielle à certaines conditions.

Maintenant, voyons dans quelle situation vos revenus peuvent avoir un impact sur le montant de pension que vous recevrez. En fait, votre admissibilité ainsi que le montant initial de la pension qui vous est payable ne sont pas reliés aux revenus que vous avez gagnés dans votre carrière.

Par contre, si vos revenus imposables à la retraite sont trop élevés, il se peut que vous deviez rembourser une partie de votre PSV.

Devez-vous rembourser une partie ou la totalité de votre prestation ?

Pour déterminer si vous devez rembourser une partie de votre PSV, le revenu individuel de chaque membre du couple est considéré. Le calcul est basé sur la différence entre l'ensemble de vos revenus imposables de l'année moins le seuil de revenu établi préalablement par la Loi de l'impôt sur le revenu.

Une récupération de 15% sur cet écart viendra réduire votre rente. Pour l'année 2009, le seuil minimal est de 66 335 $. La rente est nulle lorsque les revenus atteignent 107 692 $. Chaque année, cette limite est redéfinie en fonction du taux d'inflation.

Aux fins d'illustration, supposons un revenu imposable de 78 000 $ pour un contribuable de 66 ans. Comme le seuil du revenu de l'année 2008 est de 66 335 $, le remboursement de sa prestation de la PSV se calculera comme suit :

78 000 $ moins 66 335 $ = 11 665 $

Le remboursement sera de 15 % de la différence entre

78 000 $ et 66 335 $, soit un montant de 1749,75 $ (15 % x 11 665 $)

Supplément de revenu garanti (SRG)

Pour les fins du supplément de revenu garanti, vos revenus familiaux seront considérés pour établir le montant qui pourrait vous être versé en prestation. Le SRG offre une prestation mensuelle supplémentaire non imposable aux contribuables et à leur conjoint qui reçoivent déjà la PSV dont les revenus sont modestes.

Certaines conditions doivent être respectées pour avoir droit à ce supplément de revenu, mais ne font pas partie de la présente chronique.

Les prestations de la PSV et tous ses programmes dérivés sont indexés selon l'indice des prix à la consommation (IPC) chaque trimestre (janvier, avril, juillet et octobre).

Notez aussi que votre pension de la PSV est un revenu imposable.

Il est recommandé de faire sa demande six mois avant l'atteinte de vos 65 ans. Pour les retardataires, une demande rétroactive couvrant jusqu'à 11 mois en plus du mois de votre demande peut être demandée.

Certaines preuves sont exigées lors de la demande tel le certificat de naissance afin de prouver que vous avez bel et bien 65 ans en plus d'un document de citoyenneté ou d'immigration pour les personnes qui n'ont pas toujours demeuré au Canada.