- Claude Cardinal, Blainville

Votre questionnement rejoint celui de plusieurs retraités actuellement.

En effet, la valeur des placements des contribuables a baissé considérablement avec la crise financière et ce n'est guère réjouissant d'être obligé de retirer des sommes sur des montants amputés par des pertes non réalisées.

Comme tout le monde, vous espérez que la Bourse rebondisse afin de renflouer votre portefeuille.

Règles générales du FERR

Vous devez convertir votre REER en un FERR avant la fin de l'année au cours de laquelle vous atteignez l'âge de 71 ans. Un compte FERR est la continuité du compte REER et les rendements générés sur vos placements continuent à croître à l'abri de l'impôt, mais il n'est plus permis d'y cotiser.

Toutefois, la Loi de l'impôt sur le revenu vous impose un retrait minimal annuel au plus tard avant la fin de l'année suivant celle de la conversion de votre REER en FERR. Le retrait minimal est calculé en fonction de votre âge et du solde de votre placement FERR au 31 décembre de l'année précédente.

Il est courant que les retraités appliquent cette règle du retrait minimal au début de l'année. Cette année, vu la volatilité des marchés, plusieurs ont retardé ce retrait, mais nous voilà presque arrivés à la date butoir du 31 décembre pour effectuer notre retrait obligatoire.

Exceptionnellement, certains contribuables pourront bénéficier d'une règle transitoire cette année. Les détenteurs de FERR qui ont atteint 71 ans en 2008 seront exemptés de l'exigence du retrait minimum pour l'année 2008. Ces gens sont ceux qui avaient convertis leur REER lors de leur 69e anniversaire alors que l'âge minimum était de 69 ans au lieu de 71 ans.

Transfert en nature

Voilà une bonne nouvelle qui vous évitera d'encaisser immédiatement votre retrait minimal obligatoire et de conserver vos placements le temps qu'ils reprennent de la valeur : la Loi de l'impôt sur le revenu permet aux détenteurs de FERR de demander une «distribution en nature» des actifs qu'ils ont dans leur compte.

Ce type de transfert, qui n'entraîne aucune vente, répond aux exigences sur les retraits minimums. Les retraités qui optent pour la distribution en nature conservent leurs actifs tels quels en attendant la croissance des marchés.

De plus, les préoccupations des retraités ont touché nos dirigeants politiques. Pour mieux faire face à la crise financière, la ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget a proposé au gouvernement fédéral de repousser l'âge limite de conversion du REER en FERR de 71 ans à 73 ans. Le fédéral n'a toujours pas accepté cette proposition, elle est donc sans effet pour l'instant.

Les propositions de l'énoncé économique fédéral

Afin d'éviter de vendre vos actifs du FERR pour satisfaire les exigences du retrait minimum, le ministre des Finances, Jim Flaherty, dans son dernier énoncé économique, propose de réduire le montant du retrait minimum pour le FERR de 25%, et ce, pour l'année 2008 seulement.

Ainsi, pour une personne qui devrait retirer 10 000 $ de son FERR en 2008 selon les règles actuelles, le retrait requis sera réduit à 7500 $.

Dans le même exemple, si cette personne a déjà retiré plus que 7500 $, elle pourra verser dans le FERR une cotisation égale au montant retiré en trop jusqu'à concurrence de 2500 $ et demander une déduction compensatoire pour l'année d'imposition 2008.

Cette mesure vise tous les détenteurs de FERR, sans égard à leur âge.

Mieux encore, le ministre a écrit à toutes les institutions financières d'effectuer ces transferts d'actifs dans le compte de leurs clients sans aucun frais.

Reste à savoir maintenant si ces propositions seront acceptées vu la pression exercée par les partis de l'opposition face à cet énoncé.