Est-ce qu'un conjoint de fait a droit à ma pension après mon décès ?

- Louis Delarge de Québec

Vous avez probablement raison, par contre ce genre de situation est souvent très complexe et peut différer d'un régime de retraite à l'autre et aussi d'une législation à l'autre. Lors de la chronique à laquelle vous faites référence, nous parlions surtout de la prestation de décès dans la situation d'un décès avant le départ à la retraite. En terminant l'article, nous mentionnions :

«Une fois que vous êtes à la retraite et que vous recevez une rente d'un régime de retraite à prestations déterminées, les règles sont un peu différentes. La prestation prévue au décès est, dans ce cas, déterminée au moment de la retraite, mais le conjoint aura aussi son mot à dire!»

En effet, les règles sont différentes lorsqu'on parle du décès d'une personne déjà à la retraite. Voici un bref aperçu de ce que cela représente.

Choix de la garantie

Dans le cadre d'un régime à prestations déterminées, au moment de prendre la retraite, le participant a normalement un choix à faire au niveau du type de garantie qu'il désire accorder à sa rente. Par exemple, le régime de retraite pourrait lui offrir les choix suivants :

1. Une rente viagère comportant une garantie 10 ans, soit une rente payable la vie durant pour le rentier, mais advenant son décès pendant la période de garantie, le bénéficiaire aura droit au solde de la garantie. Par exemple, si le retraité décède 3 ans après la retraite, le bénéficiaire recevra la rente durant 7 ans. Si le retraité décède 12 ans après la retraite, la rente cessera puisque la garantie sera épuisée après la dixième année.

2. Une rente viagère comportant une garantie 15 ans, même principe que pour la garantie 10 ans.

3. Une rente réversible à 50 % au conjoint, c'est-à-dire qu'au décès du rentier 50 % de la rente sera payable au conjoint sa vie durant.

4. Une rente réversible à 60 % au conjoint.

Sachez qu'une multitude d'autres choix peuvent aussi être offerts, cela dépend du régime de retraite. Sachez aussi que dans les choix illustrés ci-haut, la loi oblige le participant ayant un conjoint à la retraite, à prendre le choix no. 4, soit la rente réversible à 60 % au conjoint afin de protéger le conjoint.

Ce dernier peut cependant renoncer à ce droit et le participant aura alors la possibilité de choisir une autre option. Il est important de mentionner aussi que tous ces choix ont un coût, en effet plus la garantie sera généreuse au décès, moins la rente payable sera élevée.

Votre situation

Au moment de votre retraite, vous avez dû faire un choix relativement au type de garantie que vous désiriez avoir sur votre rente et votre ex-épouse a probablement participé à ce choix.

Lors de votre divorce, vous avez partagé le régime de retraite dans le cadre du patrimoine familial, ce qui a eu pour effet d'annuler la garantie choisie au moment de la retraite et de vous octroyer une rente comportant la garantie de base prévue dans votre régime de retraite, information que nous n'avons pas. Ici, plusieurs éventualités sont possibles. Voyons quelques exemples :

Si la rente de base prévue dans votre régime est une rente garantie 5 ans, vous pourriez (vous n'êtes pas obligé) nommer votre nouvelle conjointe comme bénéficiaire de la garantie restante. Ce n'est pas son statut de conjointe qui est important ici, c'est la nomination de bénéficiaire.

Si la rente de base prévue dans le régime est plutôt une rente réversible à 50 % au conjoint, il faut voir si le conjoint est celui qui se qualifiait au moment de la retraite ou celui qui se qualifiera au moment de votre décès.

Dans le premier cas (qualification au moment de la retraite), votre conjointe actuelle ne sera jamais reconnue parce qu'elle ne se qualifiait pas au moment de la retraite.

Si c'est le deuxième cas (qualification au moment du décès), votre conjointe actuelle pourrait avoir droit à un bénéfice de décès dans la mesure où elle rencontre les règles de conjoint de fait selon la définition du régime de retraite.

Par exemple, si le régime spécifie que le conjoint de fait est reconnu après 3 ans de vie commune et que lors de votre décès, vous êtes conjoints depuis plus de 3 ans, elle pourrait être reconnue et avoir droit à 50 % de la rente.

Mais n'oubliez surtout pas que dans le vaste monde des régimes de retraite il existe une multitude de variantes sur ce même thème, il demeure donc très important de vous référerez à l'administrateur du régime qui saura vous guider dans les règles propres à votre régime et celles découlant de vos choix.