Finances publiques: privilégier taxes et tarifs avant l'impôt

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PHOTO CLÉMENT ALLARD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Claude Montmarquette (à droite) est l'un des quatre économistes à qui le ministre des Finances Raymond Bachand a demandé de l'aide pour remettre de l'ordre dans les finances publiques.

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    Lia Lévesque

Mieux financer nos services publics passe par le recours aux taxes à la consommation et aux tarifs plutôt qu'à l'impôt sur le revenu, plaide un comité d'économistes mis sur pied par Québec pour le conseiller en la matière.
Le Comité consultatif sur l'économie et les finances publiques a dévoilé, mercredi à Montréal, le deuxième de ses trois fascicules sur les finances publiques.

Il y énonce 10 moyens pour mieux dépenser et mieux financer les services publics dont le Québec s'est déjà doté.

Parmi ces moyens, il suggère également une révision du panier des services publics dans le secteur de la santé. Dans le domaine de la santé également, il conseille de mieux exploiter les possibilités offertes par la concurrence.

Il propose aussi une évaluation systématique des programmes.

De façon générale cependant, il préfère les taxes à la consommation et les tarifs aux impôts sur le revenu.

«Au Québec, 16% des revenus proviennent des taxes à la consommation, a souligné Robert Gagné, coprésident du comité. La plupart des pays qui ont des ratios de dépenses aussi élevés que nous se financent à environ 25% par les taxes à la consommation. Dans le contexte que nous vivons, cela signifie qu'il ne faut surtout pas alourdir l'impôt sur le revenu. L'impact sur la création de richesse serait extrêmement dommageable, particulièrement dans le contexte des changements démographiques et de leurs effets sur le marché du travail, l'impôt décourageant le travail et l'épargne.

«Malgré les efforts consentis au cours des dernières années, notre fiscalité reste encore trop fondée sur les impôts directs, notamment l'impôt sur le revenu des particuliers, alors que le niveau de nos dépenses nous rapproche plutôt de l'Europe. On peut ainsi parler d'un paradoxe québécois. En gros, on taxe à l'américaine et on dépense à l'européenne», a résumé M. Gagné.

En matière de financement de la santé, le comité propose aussi d'adopter davantage la logique qui veut que l'argent suive le patient, comme dans le domaine du financement scolaire, où l'argent suit l'élève. Actuellement, les budgets en santé sont plutôt alloués sur une base historique.

Parmi les autres voies suggérées, le comité propose aussi d'appliquer aux sociétés d'État commerciales comme Hydro-Québec des exigences chiffrées en matière de performance.

Le comité est formé des économistes Pierre Fortin, Luc Godbout, Claude Montmarquette et Robert Gagné. Il avait été mis sur pied par le ministre des Finances Raymond Bachand en octobre dernier lors de la consultation prébudgétaire 2010-2011.

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