La Charte de la langue française (la fameuse loi 101) est claire. Toute entreprise qui emploie plus de 50 personnes au Québec doit démontrer que «l'utilisation du français est généralisée à tous les niveaux» de l'entreprise.

Ceci inclut l'utilisation du français dans les communications avec le gouvernement, la clientèle, les fournisseurs, le public et, dans le cas des entreprises inscrites en Bourse, avec les actionnaires.

Est-ce à dire que les conférences téléphoniques et les communiqués en anglais vont à l'encontre de la loi 101?

«On ne peut pas donner une réponse blanche ou noire à une question comme celle-là, explique Martin Bergeron, porte-parole de l'Office québécois de la langue française. Il faut comprendre que les entreprises doivent généraliser l'usage du français et non l'instaurer de façon absolue partout.»

La procédure utilisée pour évaluer si une entreprise respecte la loi est la suivante. Chaque entreprise qui emploie 50 personnes ou plus au Québec depuis au moins six mois doit transmettre à l'Office québécois de la langue française une analyse de sa situation linguistique.

Si l'Office juge que le français y est généralisé, elle lui délivre un certificat de francisation. Dans le cas contraire, l'entreprise doit adopter un programme de francisation, qui sera suivi par un conseiller en francisation de l'Office.

Dans tous les cas, c'est l'usage général du français qui y est évalué.

«Si on regarde l'ensemble de l'entreprise et que tout se fait en français, mais qu'à peu près la seule chose qu'on voit, ce sont quatre conférences téléphoniques en anglais par année, on pourrait peut-être dire qu'il y généralisation du français quand même. La décision, au bout du compte, revient aux membres de l'Office», explique M. Bergeron.

Les sièges sociaux et les centres de recherche des entreprises peuvent d'ailleurs faire l'objet d'ententes particulières avec l'Office. Celui-ci peut alors se montrer plus souple compte tenu du fait que ces institutions sont souvent en contact avec l'extérieur du Québec.

«L'esprit de la Charte, c'est qu'on fasse des affaires en français au Québec. Mais des exceptions sont possibles», dit M. Bergeron.

Des 5845 entreprises qui doivent obtenir leur certificat de francisation parce qu'elles emploient plus de 50 employés au Québec depuis au moins six mois, 4771, soit 81,6%, ont obtenu leur certificat de francisation.

Les autres en sont à diverses étapes de l'implantation de leur programme de francisation.

Dans notre dossier de samedi, nous avions souligné que la Bourse de Montréal et la division Transport de Bombardier plaçaient les noms de porte-parole unilingues anglophones au bas de leurs communiqués. Notons que ces deux entreprises ont obtenu leur certificat de francisation de l'Office québécois de la langue française.

Mega Brands, dont le vice-président aux communications corporatives ne parle pas français, n'a toutefois pas encore obtenu son certificat.

Quant à Toon Boom, une entreprise qui ne traduit qu'une fraction de ses communiqués de presse en français, elle ne figure pas sur la liste de l'Office, probablement parce qu'elle ne compte pas 50 employés depuis suffisamment longtemps.

«Quebec Incorporated», l'éditorial d'André Pratte à lire en page A18

Les mauvais élèves

Si des entreprises comme Mega Brands n'ont pas encore obtenu leur certificat de francisation, il existe de pires élèves: les entreprises dont le certificat a été suspendu ou celles qui refusent de se conformer au processus de francisation.

Ces réfractaires - il y en a exactement 32, selon la liste de l'Office québécois de la langue française mise à jour le 24 février dernier - ne peuvent recevoir de contrats ou de subventions de la part du gouvernement du Québec tant qu'elles n'auront pas corrigé la situation.

En voici quelques-uns:

> Hôtel Ritz-Carlton Montréal

> Hôtel Omni Mont-Royal

> Anapharm

> Club Dôme

> Sir Winston Churchill Pub

> Restaurant Boccacinos

> Restaurant Bar-B

> Joseph Ribkoff inc.

> Montréal Auto Prix

> Compagnie manufacturière Jack Spratt

> Les Industries Majestic

> Nexans Canada

La liste complète peut être consultée sur le site de l'OLF: www.olf.gouv.qc.ca