Cette fois, ce sont les actifs de l'activité GSM/GSM-R de la compagnie de Toronto qui sont vendus.

Ceux-ci sont cédés au comptant, pour 103 millions de dollars US, aux deux co-soumissaires gagnants, soit la suédoise Telefonaktiebolaget LM Ericsson et l'autrichienne Kapsch CarrierCom.

L'autorisation de la vente par les tribunaux américains et canadiens sera demandée au cours d'une audience conjointe le 2 décembre, a précisé Nortel, tôt mercredi matin en annonçant ce dernier développement. Une audience aura lieu en France à une date ultérieure.

La vente est aussi sous réserve de certaines autorisations, informations et consultations réglementaires avec les délégués syndicaux et/ou les employés dans certaines juridictions de la région EMA (Europe, Moyen-Orient et Afrique) ainsi que certaines conditions habituelles de clôture et certains ajustements du prix d'achat après la clôture.

Nortel prévoit avoir complété cette vente à la fin du premier trimestre de 2010.

Si autorisée par les tribunaux, Ericsson acquerra les actifs relatifs aux activités GSM nord-américaines et Kapsch reprendra les actifs relatifs aux activités GSM de Taiwan et de la région EMA. Kapsch achètera également les actifs relatifs aux activités GSM-R mondiales.

Chaque soumissionnaire assumera les contrats pertinents dans les zones attribuées ainsi que les produits, les brevets spécifiés utilisés principalement dans les activités GSM/GSM-R et les licences non exclusives pour les autres brevets pertinents.

Environ 680 employés de Nortel recevront des offres d'emploi de la part des co-soumissionnaires. Cela inclut les employés affectés aux activités GSM/GSM-R dans certaines juridictions qui seront automatiquement transférés chez Kapsch suite à une procédure légale.

GSM, pour Global System for Mobile communications, est la norme de technologie sans fil la plus populaire au monde pour les téléphones portables. Basée sur la technologie GSM, GSM-R, pour GSM for Railways, propose, pour sa part, des communications sécurisées aux entreprises ferroviaires.

Nortel, qui s'est placée sous la protection des tribunaux contre ses créanciers au Canada et aux Etats-Unis au début de l'année a, depuis, entrepris de vendre ses divisions une à une.