Dans son jugement du 11 septembre dernier, la Cour supérieure se trouvait à invalider en grande partie une décision de la Commission des relations de travail (CRT) qui concluait pour sa part que le Journal de Québec avait utilisé des travailleurs de remplacement («scabs»).

Le Syndicat canadien de la fonction publique, qui représente les employés du Journal de Québec, a fait savoir jeudi qu'il porte en appel la décision du juge Marc St-Pierre, de la Cour supérieure du Québec.

Le syndicat a souligné dans un communiqué que le débat juridique qui est soulevé dans ce dossier concerne la notion d'«établissement».

Au cours du conflit, du 22 avril 2007 au 7 août 2008, le quotidien a eu recours aux services d'employés travaillant pour l'agence Keystone de même que pour le site Internet Canoë et l'Agence Nomade, ces deux dernières entreprises appartenant, comme Le Journal de Québec, à Quebecor Media.

Dans sa décision, le juge St-Pierre a statué que ces employés ne pouvaient pas être qualifiés de «travailleurs de remplacement» au sens du Code du travail, puisqu'ils ne se présentaient jamais à l'«établissement» du Journal de Québec, situé avenue Béchard, à Québec.

La commissaire Myriam Bédard, de la CRT, avait pour sa part étendu la notion d'établissement du Journal de Québec à Nomade et à Keystone. Le juge St-Pierre avait qualifié cette interprétation de «déraisonnable».