Explications

Il faut d'abord savoir que si vous possédez un terrain, vous n'êtes propriétaire que de la surface de ce terrain. Tout ce qui se trouve en-dessous appartient au gouvernement. Une entreprise qui veut explorer ce sous-sol n'a qu'à obtenir la permission du gouvernement en demandant ce qu'on appelle un claim minier.

Pour l'instant, une entreprise n'a même pas à vous aviser si elle obtient un claim sur votre terrain. Peut-elle pour autant débarquer chez vous avec ses foreuses sans vous demander la permission?

À première vue, c'est ce que semble dire la Loi sur les mines. «(...) le titulaire de droit minier ou le propriétaire de substances minérales peut acquérir, à l'amiable ou par expropriation, tout bien nécessaire à l'accès au terrain ou à l'exécution de ses travaux d'exploration ou d'exploitation», dit la loi.

«C'est un spectre qui peut fait peur», admet Stéphane Beaulac, professeur de droit à l'Université de Montréal, qui est toutefois catégorique: aucune entreprise ne peut travailler sur vos terres sans votre consentement. Son avis est partagé par les autres spécialistes consultés par La Presse Affaires. Les partis ont l'obligation d'essayer de s'entendre à l'amiable en négociant une compensation. En cas d'échec, l'entreprise minière peut demander l'expropriation du propriétaire. Il faut toutefois savoir qu'on n'exproprie pas quelqu'un en criant ciseau.

Une entreprise minière ne peut elle-même exproprier un propriétaire; c'est le gouvernement qui le fait. «L'expropriation est l'atteinte la plus grave au droit de propriété privée», rappelle M. Beaulac, qui explique qu'elle n'est par conséquent utilisée que dans les cas extrêmes. «Et elle se fait toujours avec une compensation jugée juste et raisonnable», précise-t-il. Le MNRF, d'ailleurs, écrit noir sur blanc sur son site web qu'il n'encourage pas l'expropriation. «Le titulaire de droits minier peut demander au gouvernement l'expropriation d'un propriétaire foncier. Cependant, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune n'entend pas appuyer une telle démarche», peut-on y lire. Le ministère affirme aussi qu'il ne s'est fait «aucune expropriation pour fins minières au Québec depuis plusieurs années sinon décennies», sans être en mesure de préciser la date exacte de la dernière expropriation.

Changements attendus

Fini les cachotteries. Le projet de loi attendu obligera tout titulaire de claim minier à aviser le propriétaire ou le locataire du terrain concerné qu'il détient un claim sur ce terrain.