L'industrie minière s'apprête à vivre des changements. D'ici quelques semaine, voire quelques jours, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MNRF) déposera un projet de loi qui modifiera la Loi sur les mines, le document qui dicte les règles du jeu dans le monde minier québécois.

À quels changements faut-il s'attendre? Et surtout, par quoi sont-ils motivés? Entre le discours de l'industrie et les accusations des mouvements environnementaux, La Presse Affaires a tenté d'y voir clair.Accusation

Les entreprises minières vident le sous-sol du Québec sans payer de redevances au gouvernement.

Verdict

Faux.

Les entreprises ont versé 94 millions au gouvernement du Québec en droits miniers l'an dernier. Le hic, c'est qu'elles semblent recevoir systématiquement plus... qu'elles ne donnent.

Explications

Les droits miniers, ou redevances, servent à une chose: compenser l'exploitation de ressources non-renouvelables qui appartiennent à tous les Québécois. C'est pourquoi les entreprises qui tirent des richesses du sous-sol doivent verser 12 % de leurs profits au gouvernement.

Les sociétés peuvent cependant déduire certaines dépenses comme leurs travaux d'exploration. Selon cette logique, il est possible qu'une entreprise qui affiche des pertes ou qui réinvestit ses profits pour découvrir de nouveaux gisements ne paie pas de droits miniers.

Au printemps, le vérificateur général révélait que seulement 3 des 14 entreprises qui ont extrait des métaux du sol en 2008 ont payé des redevances. Mais l'industrie minière est cyclique et ce nombre varie selon les années. En 2005, par exemple, la majorité des entreprises de métaux (12 sur 20) avaient payé des droits miniers.

Là où le bât blesse, c'est que les minières semblent systématiquement recevoir davantage du gouvernement que ce qu'elles ne lui versent en redevances. Le vérificateur général a en effet démontré que le coût des mesures fiscales accordées aux entreprises a été largement supérieur aux droits miniers perçus pour chaque année entre 2003 et 2008.

Dans ce contexte, peut-on dire que les entreprises compensent l'épuisement des ressources collectives? Le vérificateur avait conclu qu'il est impossible de l'affirmer.

Notons qu'en 2006, La Presse Affaires avait calculé que l'industrie forestière recevait aussi davantage en mesures fiscales qu'elle ne payait de redevances.

Changements attendus

Selon des informations fournies par le gouvernement du Québec, le projet de loi sur les mines attendu sous peu ne modifiera pas le régime de redevances. On attend cependant un deuxième projet de loi au printemps 2010 qui, lui, modifiera les droits miniers.

De quelle façon? Au mois d'août, le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard, avait en tout cas annoncé son intention «d'augmenter les redevances minières».

«Nous nous assurerons que le Québec reçoive une juste part des bénéfices provenant de l'exploitation de nos ressources naturelles non renouvelables tout en maximisant les retombées économiques et la compétitivité des entreprises», avait-il alors assuré.