En juillet, Nstein Technologies a obtenu l'autorisation de la Cour supérieure de saisir les disques durs des ordinateurs de Jean Paul Chauvet, son ex-vice-président au développement des affaires en Europe et en Amérique du Nord, à son bureau ainsi qu'à sa résidence.

Quelques jours plus tard, la direction de Nstein Technologies réussissait à convaincre à nouveau le tribunal qu'il y avait lieu d'interdire à Jean Paul Chauvet d'utiliser les informations confidentielles obtenues dans le cadre de son travail ayant trait aux produits, inventions, contrats, innovations et listes de projets.

Le juge a également interdit à M. Chauvet de devenir actionnaire, employé, administrateur ou associé dans toute entreprise faisant la commercialisation de logiciels ou prologiciels dans le domaine de la gestion d'information sur tout le territoire de l'Amérique du Nord et en Europe, comme le font notamment le groupe Atex ainsi que ses filiales Atex Media Command et Polopoly. M. Chauvet ne peut non plus solliciter des clients et employés de Nstein Technologies.

Le 28 juillet, Jean Paul Chauvet s'est à son tour adressé au tribunal pour que soit déclarée invalide la saisie de ses disques durs. Il a mordu la poussière, le 8 août, quand la juge Danielle Richer, de la Cour supérieure, a conclu que M. Chauvet avait activement participé à la sollicitation d'employés de Nstein au profit d'Atex, et ce, avec l'assentiment d'Atex comme le montrent les courriels saisis.

La juge indique avoir des raisons de croire que M. Chauvet est lié pour une durée de deux ans par l'engagement de confidentialité et de non-concurrence en Amérique du Nord et en Europe, signé au moment de son entrée chez Nstein où il a présenté sa démission le 7 juillet dernier pour se tourner vers Atex.

À la lecture des informations tirées de la saisie des disques durs, la magistrate constate que M. Chauvet a transmis des informations confidentielles à Atex en provenance de Nstein et qu'il a recruté des employés de Nstein pour travailler pour Atex, alors que ces deux sociétés sont concurrentes. La juge considère que cette situation constitue «un préjudice irréparable pour Nstein».

«Il est clair des courriels saisis que Chauvet s'attendait à une bataille juridique et à une injonction et il s'attendait à devoir travailler de l'extérieur du pays. Il s'est impliqué dans une aventure alors qu'il connaissait déjà les risques et que son nouvel employeur l'appuie et l'encourage dans ce sens» avance la juge Richer.

«La parole de Chauvet s'est révélée non fiable et sa crédibilité, plus que douteuse. Dans ces circonstances, il est impossible de croire que Chauvet ne continuera pas d'utiliser les informations confidentielles qu'il a transférées sur les disques durs de ses ordinateurs portables de sa résidence, et ce, au profit de Atex, son nouvel employeur», poursuit-elle.»

La juge a ainsi émis une ordonnance pour que les données contenues sur les disques durs de M. Chauvet ne puissent être utilisées.

La cause sera entendue au fond à compter du 8 janvier prochain.