LaPresseAffaires


Enviromondial: poursuite de 1,2 M$

  • Taille du texte
  • Imprimer
  • Envoyer

    Vous pouvez indiquer plusieurs adresses séparées par des virgules.

    Le commentaire peut contenir un maximum de 1500 caractères.

    Transfert des données
    Merci:

    Votre message a bien été envoyé!

    Pour envoyer à d'autres amis, cliquez ici

Sur le même sujet

Sur le même thème

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a déposé 162 chefs d'accusations contre un promoteur de valeurs mobilières, en plus de réclamer qu'une amende de 1,2 million $ et une peine de prison lui soient imposées.

Stevens Demers est accusé d'avoir aidé les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu à procéder à un placement d'actions sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'AMF, ce qui lui vaut 81 chefs d'accusation.

Dans un communiqué émis lundi, l'AMF réclame pour ce délit une peine de 810 000 $, plus les frais. S'il est reconnu coupable, Demers pourrait se voir imposer une peine d'emprisonnement.

Le fraudeur présumé est aussi accusé d'avoir exercé l'activité de courtier en valeurs auprès des deux mêmes entreprises sans être inscrit comme tel auprès de l'AMF. Ce délit se traduit par 81 chefs d'accusations additionnels et une réclamation de 405 000 $, plus les frais.

L'AMF a rappelé dans le communiqué que Stevens Demers et Enviromondial ont fait l'objet de plusieurs décisions et ordonnances des tribunaux par le passé.

Recherche

publicité

publicité

publicité

image title
Fermer